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après plusieurs années à votre service, massivum france ferme ses portes. cela n’influence cependant pas vos commandes passées chez nous. en tant que client, vous pouvez bien évidemment toujours nous contacter afin d’en savoir plus sur vos commandes. notre adresse email de contact reste : service@massivum.fr il vous est également possible de nous contacter par téléphone au +49 34297 - 98 78 27 (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon votre forfait téléphonique). nos produits sont toujours visibles sur www.massivum.de nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordé ces dernières années, et restons bien évidemment à votre écoute. conditions générales d'utilisation protection des données mentions légales mentions légales siège social sunchairs gmbh & co. kg markranstädterstr.1 04229 leipzig par tel.: +49 34297 - 98 78 27 par fax: +49 34297 - 98 78 70 par e-mail : service@massivum.fr organisme d'immatriculation : amtsgericht leipzig n° d'immatriculation : hra 15603 numéro d’identification fiscale: 232/163/25400 n° d’identification de tva conformément au § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : de 814990386 n° de tva intracommunautaire : fr 86505001263 n° siret : 50500126300019 la société sunchairs gmbh & co. kg est représentée par la société responsable personnellement : sunchairs verwaltungs-gmbh, tribunal d’instance leipzig, hrb 23997. elle-même représentée par son gérant, monsieur jürgen leuschel. plateforme de la commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr conformément aux dispositions du code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation ( http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission ). ce site internet fournit notamment les coordonnées du centre européen des consommateurs france et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti. hébergeur internet : envia tel gmbh friedrich-ebert-straße 26 04416 markkleeberg http://www.enviatel.de/ email: info@enviatel.de directeur de la publication: jürgen leuschel conditions générales d'utilisation ----------------------------------------------------------------------- conditions générales de vente et informations à l’attention des clients ----------------------------------------------------------------------- table des matières ------------------ 1. domaine d’application 2. conclusion du contrat 3. droit de rétractation 4. prix et modalités de paiement 5. conditions de livraison 6. conformité & garantie légales 7. loi applicable, juridiction compétente 8. règlement extrajudiciaire des litiges 1) domaine d’application 1.1 les présentes conditions générales de vente (cgv) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et sunchairs gmbh & co. kg (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. les présentes cgv annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. 1.2 au sens des présentes cgv est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. le terme « professionnel» utilisé dans les présentes cgvv désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. dans les présentes cgv, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel. 2) conclusion du contrat 2.1 les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur que le client accepte en passant commande. 2.2 le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande. 2.3 le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique. 2.4 les textes du contrat sont archivés par le vendeur et un exemplaire est transmis sous forme de texte (courriel, fax ou lettre) au client conjointement aux présentes cgv et au moment de l’envoi de la commande, par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion nécessaires. le client devra cependant créer un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande. 2.5 avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. de plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon. 2.6 seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat. 2.7 le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu. 3) droit de rétractation les consommateurs ont un droit de rétractation. plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation. 4) prix et modalités de paiement 4.1 dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxe comprise. les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront, le cas échéant, indiqués séparément dans la description de produit correspondante. 4.2 le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur. 4.3 si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat. 4.4 si le client choisit le mode de paiement « paypal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services paypal (europe) s.a.r.l. et cie, s.c.a., boulevard royal, l-2499 luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_fr ) 5) conditions de livraison 5.1 la livraison des marchandises s'effectue par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. l'a
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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